CHARTE DES CONTENUS
RESPONSABILITÉ
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne ou diffuse. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les musiques, textes, images, voix, œuvres, personnes enregistrées et données personnelles.
CONTENUS INTERDITS
Sont interdits les contenus illicites, haineux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires, frauduleux, violents ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée, aux droits d’auteur, aux droits voisins, au droit à l’image ou à la protection des mineurs.
DROITS ET CONSENTEMENTS
Avant toute publication, l’utilisateur vérifie les licences musicales et éditoriales, obtient l’accord des personnes enregistrées ou représentées et respecte les règles particulières applicables aux mineurs. Une autorisation doit pouvoir être justifiée sur demande.
RETRAIT ET SUSPENSION
RadioPiko peut masquer ou retirer un contenu manifestement contraire à cette charte ou à la loi, et suspendre une radio lorsque cela est nécessaire. Un signalement doit préciser l’adresse concernée, le contenu en cause, son motif et les coordonnées du déclarant.
ACCEPTATION
La création et l’utilisation d’une radio impliquent l’acceptation de cette charte. Elle ne remplace pas les obligations légales propres à chaque diffuseur.